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Mentions légales

NOTICE LÉGALE

Le site Internet ca-consumerfinance.com est exploité par CA Consumer Finance. CA Consumer Finance est une société anonyme (SA) au capital de 554 482 422 euros divisé en 14 217 498 actions de 39 euros de nominal, enregistrée au RCS Evry sous le numéro SIREN 542 097 522.

Société de courtage d'assurance, inscrite à l'ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires d'Assurance) sous le n° 07 008 079 (consultable sur www.orias.fr). La SA CA Consumer Finance est assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro d'identification FR 84 542 097 522.

La SA CA Consumer Finance est un établissement de crédit autorisé à exercer ses activités par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution.

Crédit Agricole Consumer Finance (Siège social)

1, rue Victor Basch

CS 7000191068 MASSY CEDEX

(lien formulaire contact site)

 

DIRECTION DU SITE

Directeur de la publication : Stéphane Priami - Directeur général. 

Webmasters : Sylvain Maniglier

 

Coordonnées du Délégué à la protection des Données Personnelles

Par voie postale :

CA CF  – Délégué à la protection des données personnelles

BP 50075

77213 AVON Cedex

 

Adresse électronique :

dpdcacf@ca-cf.fr

 

HÉBERGEUR

ADSI / PROGICA S.A.S. - 12 place des Etats-Unis - 92120 Montrouge - FRANCE

 

DROITS D'AUTEUR

Les éléments appartenant à CA Consumer Finance, tels que le site web, les bases de données, les marques, les dessins et modèles, les images, les textes, ainsi que l’identité graphique, sont la propriété exclusive du site ou lui ont été cédés.

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Toute reproduction, représentation, extraction ou diffusion, à des fins autres que personnelles, en tout ou partie du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Il est strictement interdit au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle d'utiliser ou de reproduire notre marque et / ou notre logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l'accord préalable écrit de CA Consumer Finance.

Les demandes d’autorisation de reproduction d’un contenu doivent être adressées à presse@ca-cf.fr. La demande devra préciser le contenu visé ainsi que le site sur lequel ce dernier figurera.

Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d’un contenu doit être assortie de :

  • l’insertion d’une icône représentant le site internet de CA Consumer Finance.
  • l’ajout de la mention : "paru sur le site de CA Consumer Finance - www.ca-consumerfinance.com". Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu.
  • l’ajout en bas de chaque contenu de la mention "Droits réservés".

En outre, les informations utilisées et autorisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant exclues. D’une manière générale, la mise en place de "liens profonds" pointant directement sur le document en question devra être privilégiée, la reproduction de contenus demeurant le plus limité possible.

L'utilisation du Site par l'Internaute ne lui confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le Site et/ou son contenu.

Aucune disposition des présentes « Informations Légales » ne pourra être interprétée comme concédant à l'Internaute un droit de quelque nature que ce soit sur les éléments protégés par la propriété intellectuelle, dont CA Consumer finance pourrait avoir la propriété ou le droit exclusif d'exploitation[AL5] .

 

RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR

L'éditeur du site web met tout en œuvre pour vous offrir des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence d'un virus sur son site.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations fournies par le présent site sous sa responsabilité exclusive.

En cas d'interruption momentanée de service pour cause de maintenance, une fenêtre indique l'indisponibilité temporaire du site et mentionne la nécessité pour l'internaute de se connecter à un autre moment afin d'effectuer ses opérations.

 

HYPERTEXTE

L'éditeur du site web ne saurait être responsable de votre accès via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau internet.

Tout lien hypertexte avec ce site doit faire l'objet d'un courrier électronique à l'adresse : contact.sofinco@sofinco.fr

L'éditeur du site se réserve la possibilité de s'opposer à ces liens hypertextes ou à proposer une alternative. En tout état de cause, l'éditeur du site se réserve le droit de remettre en cause toutes les autorisations expresses ou tacites. Dans ce cas, la société réalisatrice des liens hypertextes s'engage à supprimer ces hyperliens dès notification par courrier électronique de l'éditeur du site web. En aucun cas, une autorisation expresse ou tacite ne peut créer des droits acquis au profit de la société ayant mis un hyperlien vers le présent site Internet.

 

CREDITS

Conception du site internet : Agence BABEL, rue Greneta, 75002 Paris

Système de gestion de contenu : EZ Publish 

Développement technique : SQLI, Smile

Prestation de coordination technique : Digiteam, Crédit Agricole Corporate and Investment Bank

 

Crédits photos :

Agence Babel

iStockphotos

 

AUTRES INFORMATIONS

Afin de vous informer clairement sur les engagements pris en matière de protection des données personnelles et de sécurité, CA Consumer Finance tient à votre disposition une Charte des Données personnelles et de Sécurité.

Pour connaître les conditions d'utilisation du présent site, consultez les Conditions générales d'utilisation du site.

 

CONTACTEZ-NOUS 

Afin de permettre à CA Consumer Finance, d'apporter une réponse appropriée répondant au plus près à vos attentes, veuillez utiliser la procédure correspondante ci-après à la situation que vous rencontrez.

- Si votre question porte sur le fonctionnement du site ou présente un caractère technique : contactez le webmaster du site www.ca-consumerfinance.com ici : https://www.ca-consumerfinance.com/Contact

- Si votre question porte sur l'exercice de vos droits liés à la réglementation sur les données personnelles :

Nous attirons votre attention sur le fait que les demandes présentant un caractère nominatif nécessitent de vérifier votre identité, afin de protéger votre sécurité et votre vie privée. Pour une telle demande, nous vous remercions de bien vouloir nous adresser votre question accompagnée d'un titre d'identité à l'adresse de CA Consumer Finance mentionnée ci-après :

Par voie postale :

CACF – Délégué à la protection des données personnellesBP 5007577213 AVON Cedex

Par courrier électronique :dpdcacf@ca-cf.fr

> Le cas échéant, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :https://www.cnil.fr/fr/plaintes

- Si vous souhaitez effectuer une réclamation, vous pouvez consulter notre charte des réclamations via le lien ci-dessous :https://www.sofinco.fr/charte-reclamation.htm

- Si vous souhaitez recourir à un dispositif de médiation :

Par voie postale à :Monsieur le Médiateur de l'ASF – 75854 Paris Cedex 17

Pour plus d’informations sur l’activité du médiateur de l’ASF, rendez-vous sur :http://lemediateur.asf-france.com/

Par voie postale à :Monsieur le médiateur auprès de la FBF -CS 151 – 75422 Paris Cedex 09

Pour plus d’informations sur l’activité du médiateur de la FBF, rendez-vous sur :lemediateur.fbf.fr

- Si vous souhaitez obtenir des informations supplémentaires sur nos offres, produits ou services : Posez votre question en cliquant ici

Vous pouvez également nous contacter au  

- Si vous êtes client et que votre question porte sur un dossier en cours de remboursement : Posez votre question en cliquant ici

Ou bien connectez-vous à votre espace client

- Si vous êtes client et que votre question porte sur une demande de crédit, l'avancement de votre dossier : Posez votre question en cliquant ici

Ou bien connectez-vous à votre espace client

Vous pouvez également envoyer un courrier à l'adresse postale ci-dessous, en joignant à votre demande une copie de votre carte d'identité :

Agence Service ClientBP 5007577213 AVON Cedex

 

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-Si votre question porte sur:

  • de la documentation sur notre société
  • un contact presse
  • un emploi ou un stage
  • le plan d'accès à nos locaux
  • la recherche d'un partenaire financier
  • des informations financières sur notre société
  • un dossier de crédit

reportez-vous à la rubrique contactez-nous, accessible via le bouton en bas de page, à gauche, de toutes les pages du site.

-Si votre question porte sur l'exercice de vos droits :

  • Les demandes présentant un caractère non nominatif peuvent être réalisées en vous reportant à la rubrique contactez-nous, en haut de toutes les pages du site.

 

 

LOI APPLICABLE

Ce site est soumis à la loi française 

Dernière mise à jour le 10/08/2018

 

 

CHARTE DES DONNEES PERSONNELLES ET SECURITE

La présente Charte de protection des données à caractère personnel et de sécurité a pour objectif de vous informer des engagements et mesures pratiques pris par CA Consumer Finance afin de veiller au respect de vos données personnelles lorsque vous utilisez le présent site internet.

Les informations recueillies sur ce site sont enregistrées dans un fichier informatisé par CA Consumer Finance, Responsable de Traitement, situé 1 rue Victor Basch à Massy 91300, dont vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données à l’adresse :

 

Par voie postale :

CACF – Délégué à la protection des données personnelles

BP 50075

77213 AVON Cedex[AL1] [AL2] 

Courriel :

dpdcacf@ca-cf.fr

 

DONNEES COLLECTEES ET FINALITE DE LA COLLECTE

La consultation du présent site peut être effectuée de façon anonyme. Dans ce contexte, l'utilisateur peut sans identification préalable le consulter et obtenir toutes les informations sur l’entreprise et ses filiales.

Lorsque des données à caractère personnel sont collectées directement auprès de l’internaute, cette collecte est toujours effectuée de manière loyale et informative grâce à la présence de mentions informatives.

Etant précisé qu’il faut entendre par données personnelles, toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique (ex. nom, no d’immatriculation, no de téléphone, photographie, date de naissance, commune de résidence, empreinte digitale...).                                                              

CA Consumer Finance veille à ce que les données à caractère personnel demandées à l'utilisateur soient proportionnées et nécessaires à la finalité poursuivie par la collecte.

Aussi, lorsque vos données personnelles sont collectées dans le cadre d’un formulaire de prise de contact, elles servent à préqualifier votre demande, afin de permettre à CACF d’y répondre efficacement.

 

Ces données sont relatives à votre identité et les informations que vous souhaitez nous transmettre le sont afin de répondre au mieux à vos demandes.

 

a) Catégorie des données personnelles collectées

Collecte dans notre formulaire (prise de contact)

Les données suivantes sont susceptibles d’être collectées au sein de notre formulaire dédié.

 

b)         Traitements et Finalités

Elles sont recueillies dans l’intérêt légitime du responsable de traitement dans le cadre d’une préqualification de la demande faite via notre formulaire de contact uniquement, afin de router vers le service interne le plus pertinent dans l’objectif d’y répondre de la manière la plus rapide, efficace et satisfaisante.

 

DONNEES COLLECTEES ET DUREE DE CONSERVATION

CA Consumer Finance conservera vos données personnelles pour les durées suivantes :

  • l’ensemble des données personnelles collectées auprès de l’utilisateur, client, seront conservées par le Responsable de Traitement pour une durée de 1 ans maximum
  • À l’issue de ces délais, les données personnelles seront anonymisées et utilisées à des fins statistiques, dans le but d’adapter nos traitements des requêtes formulées dans le formulaire par nos différents services. Les données brutes nominatives seront supprimées.

 

DESTINATAIRE DES DONNEES COLLECTEES

En qualité d'établissement de crédit, CA Consumer Finance s'engage à respecter son obligation de confidentialité conformément aux lois et règlements en vigueur relatifs au secret professionnel.

Les informations concernant l'utilisateur sont destinées aux services de CA Consumer Finance, dans le cadre d’une préqualification de la demande faite via notre formulaire de contact uniquement, afin de router vers le service interne le plus pertinent dans l’objectif d’y répondre de la manière la plus rapide, efficace et satisfaisante.

Vos Données pourront être communiquées aux sous-traitants qui fournissent des services au Responsable de Traitement dans le cadre notamment de l'hébergement, et/ou des vérifications relatives à la lutte anti-blanchiment et contre le financement du terrorisme (notamment le dispositif LAB-FT) conformément à l’intérêt légitime du Responsable de Traitement.

Aucune donnée fournie de manière volontaire et confidentielle par un utilisateur via notre formulaire de contact n’est accessible par aucun de nos prestataires techniques.

Vos données personnelles sont stockées en France mais peuvent également être transférées à des prestataires ou sous-traitants dans un pays non membre de l’Union Européenne, notamment à des sociétés affiliées à CA Consumer Finance, situées au Maroc et en Inde. Dans ce cas, vous serez préalablement informé du transfert de vos données, des destinataires et des finalités. En cas d’absence de décision d’adéquation le transfert s’effectue par des garanties appropriées ou adaptées, telles que la mise en place de contrats de transferts de données reprenant les clauses contractuelles types publiées par la Commission européenne, seront mises en place.

 

 

INFORMATION SUR LES COOKIES

QU'EST-CE QU'UN COOKIE

Lors de la consultation de notre site des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur notre site, sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment. Seul l'émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues. 

A QUOI SERVENT LES COOKIES QUE NOUS EMETTONS SUR NOTRE SITE

Lorsque vous vous connectez à notre site nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies dans votre terminal nous permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné. Les Cookies que nous émettons sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix.Les cookies que nous émettons nous permettent :

  • d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des diverses éléments composant notre site (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services ;
  • d'adapter la présentation de notre site aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc...) lors de vos visites sur notre site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;

Les Cookies émis sur notre site par des tiers...

L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers, sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Nous vous informons de l'objet des cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l'égard de ces cookies. Du fait d'applications tiers intégrées à notre site Nous sommes susceptibles d'inclure sur notre site, des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent notamment de partager des contenus de notre Site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site/application. Tel est notamment le cas des boutons "Partager", "J'aime", issus de réseaux sociaux tels que "Facebook", "Twitter", etc... Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n'avez pas utilisés ce bouton lors de votre consultation de notre site. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site. Nous n'avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d'exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux. 

SI VOUS PARTAGEZ L'UTILISATION DE VOTRE TERMINAL AVEC D'AUTRES PERSONNES

Si votre terminal est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu'un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, nous ne pouvons pas nous assurer de manière certaine que les services et publicités destinés à votre terminal correspondent bien à votre propre utilisation de ce terminal et non à celle d'un autre utilisateur de ce terminal. Le cas échéant, le partage avec d'autres personnes de l'utilisation de votre terminal et la configuration des paramètres de votre navigateur à l'égard des cookies, relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité.

 

VOS CHOIX CONCERNANT LES COOKIES

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de Cookies. Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous. Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal. Pour plus d'informations, consultez la rubrique ci-dessous "Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?" Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ? Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. 

Pour Internet Explorer™ : windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Pour Chrome™ : support.google.com/chrome/bin/answer.py

Pour Firefox™ : support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

Pour Opera™ : help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html, etc... 

Vos choix exprimés en ligne auprès de plateformes interprofessionnelles Vous pouvez vous connecter au site Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l'association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l'Interactive Advertising Bureau France. Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui vous offrent la possibilité de refuser ou d'accepter les cookies utilisés par ces entreprises pour adapter à vos informations de navigation les publicités susceptibles d'être affichées sur votre terminal : www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/. Cette plate-forme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée vous permettant d'exprimer votre refus ou votre acceptation des cookies susceptibles d'être utilisés afin d'adapter à la navigation de votre terminal les publicités susceptibles d'y être affichées. Notez que cette procédure n'empêchera pas l'affichage de publicités sur les sites Internet que vous visitez. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d'adapter des publicités à vos centres d’intérêts.

L'accord sur les Cookies

L'enregistrement d'un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l'utilisateur du Terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation. Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l'enregistrement de cookies dans votre Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre Terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

Le refus des Cookies

Si vous refusez l'enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site. Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous -ou nos prestataires- ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

 

Vos droits

Une information licite, loyale et transparente

Lorsqu'il est procédé à une collecte de données à caractère personnel par voie de questionnaire, l'utilisateur du site est informé clairement de :

- l’identité du responsable de traitement et des coordonnées du Délégué à la Protection des Données,

- de la finalité pour laquelle des informations le concernant sont demandées ainsi que de la base juridique du traitement (consentement, exécution du contrat, obligation légale ou intérêt légitime) Cf. Données collectées et finalité de la collecte

- et de la durée de conservation des données ou, lorsque ce n’est pas possible, des critères utilisés pour déterminer cette durée, notamment par référence aux délais de prescription légale applicables. Cf. Données collectées et durée de conservation

 

L’utilisateur est également informé :

- du caractère facultatif ou obligatoire des réponses à apporter ainsi que sur les conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données,

- des destinataires des données (partenaires, sous-traitants), Cf. Destinataires des données collectées[2] 

- ainsi que des droits dont il dispose en application de la réglementation sur la protection des données personnelles.

En cas de transfert des données vers un pays tiers, l’utilisateur est informé du fait que le responsable de traitement a l’intention de transférer les données vers un pays tiers (pays ne présentant pas un niveau de protection équivalent à celui de l’Union Européenne) ou à une organisation internationale, ainsi que l’existence ou l’absence de décision d’adéquation rendue par la Commission européenne. Lorsqu’un transfert de données vers un pays tiers s’effectue moyennant des garanties appropriées, ou est fondé sur des règles d’entreprise contraignantes ou des dérogations liés à des situations particulières, la référence à ces garanties appropriées ou adaptées et les moyens d’en obtenir une copie ou l’endroit où elles sont mises à disposition.

Le cas échéant, l’utilisateur est informé de l’existence d’une prise de décision automatisé, y compris le profilage, des informations utiles lui sont alors communiquées concernant la logique sous-jacente ainsi que l’importance et les conséquences de ce traitement.

Concernant les droits dont l’utilisateur dispose en application de la réglementation sur les données personnelles.

 

Ces derniers sont listés ci-dessous et détaillés ci-après :

  1. Le droit de demander au responsable de traitement l’accès, la rectification ou l’effacement des données personnelles, ou une limitation du traitement ainsi que d’exercer ses droits d’opposition et de portabilité des données.
  2. Le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage ainsi que, pour tout traitement fondé sur le consentement, le droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant retrait de celui-ci.
  3. Le droit d’exercer ses droits en ligne et d’effectuer une réclamation auprès de la CNIL.

 

1/ Vos droits d’accès, de rectification ou d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données vous concernant

Les informations communiquées par l'utilisateur peuvent donner lieu par ce dernier à l'exercice de ses droits d'accès, de rectification, de limitation et d’oppositions prévus par la réglementation sur les données personnelles.

Vous disposez du droit d’accéder aux données personnelles qui ont été collectées à votre sujet et d’exercer ce droit facilement et à des intervalles raisonnables. Ce dernier vous permet de prendre connaissance du ou des traitements dont vous faites l’objet et d’en vérifier la licéité.

 

Vous pouvez exercer votre droit d’accès de façon expresse en précisant l’information à laquelle vous souhaitez avoir accès ou standard. Dans ce dernier cas, vous serez notamment informé :

-des finalités du ou des traitement(s), 

- des catégories de données concernées,

- de leur durée de conservation ou des critères utilisés pour déterminer cette durée,

- de l’existence d’une décision automatisée (y compris profilage) et au moins dans ces cas de la logique que sous-tend le traitement ainsi que l’importance et les conséquences que ce traitement pourrait avoir pour vous,

- de l’origine et des destinataires des données, 

- des éventuels transferts de ces informations vers des pays n’appartenant pas à l’Union Européenne ainsi que des garanties appropriées que nous avons prises

 

Vous pouvez demander et obtenir dans les meilleurs délais la rectification des données vous concernant qui sont inexactes ou incomplètes.

 

Vous avez le droit d’obtenir l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel vous concernant lorsque :

- ces données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière.

- vous souhaitez retirer votre consentement sur lequel est fondé le traitement et qu’il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement.

- vous souhaitez vous opposer au traitement et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement.

- vos données ont fait l’objet d’un traitement illicite

- vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l’Union ou par le droit français.

 

Vous pouvez obtenir la limitation du traitement vous concernant lorsque l’un des éléments suivants s’applique :

- lorsque vous estimez que les données traitées sont inexactes.

- le traitement dont vous faites l’objet est illicite et vous vous opposez à l’effacement des données.

- les données personnelles vous concernant ne sont plus nécessaires au traitement mais uniquement pour la contestation, l’exercice ou la défense des droits en justice.

- vous vous êtes opposé au traitement de vos données et il faut vérifier si les motifs légitimes poursuivis par le traitement prévalent sur les vôtres, le traitement de vos données est donc limité pendant cette période de vérification.

 

Votre droit d’opposition, vous permet de vous opposer à tout moment au traitement de vos données :

-  pour des raisons tenant à une situation particulière vous concernant, si le traitement est fondé sur un intérêt légitime que nous poursuivons, votre demande sera prise en compte sauf s’il est avéré que le traitement effectué par nos soins répond à des motifs légitimes et impérieux prévalant sur les intérêts et les droits et libertés motivant votre demande, ou s’il est nécessaire pour la contestation, l’exercice ou la défense de nos droits en justice.

- sans motif lorsque le traitement est effectué à des fins de prospection commerciale.

 

Vous avez le droit à la portabilité de données vous concernant, c’est-à-dire la possibilité de vous les faire communiquer ainsi que de demander à ce que vos données soient transmises à un autre acteur du marché. Etant précisé que le droit de portabilité ne s’applique qu’aux traitements fondés sur consentement ou sur un contrat et effectués à l’aide de procédés automatisés.

 

 

2/ Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative sauf si cette décision individuelle automatisée est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat ou si elle est autorisée par la loi. En dehors de ces deux cas votre consentement est un prérequis nécessaire au traitement susvisé.

De façon générale, lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur le consentement, vous pouvez à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement retirer votre consentement.

 

3/ Vous avez la possibilité d’adresser une réclamation à la CNIL et d’exercer vos droits en ligne.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel dont vous faites l’objet ne respecte pas la réglementation sur les données personnelles.

www.cnil.fr/fr/plaintes

 

Pour toute demande ayant trait à l'exercice des droits précités :

Nous attirons votre attention sur le fait que les demandes présentant un caractère nominatif nécessitent de vérifier votre identité, afin de protéger votre sécurité et votre vie privée. Pour une telle demande, nous vous remercions de bien vouloir nous adresser votre question accompagnée d'un titre d'identité à l'adresse de CA Consumer Finance mentionnée ci-après :

Par voie postale :

CACF – Délégué à la protection des données personnelles

BP 50075

77213 AVON Cedex

 

Par courrier électronique :

dpdcacf@ca-cf.fr

 

Sécurité

Mesures de sécurisation, techniques et organisationnelles, adoptées par CA Consumer Finance

CA Consumer Finance met en œuvre des mesures d'ordre technique et organisationnel de sécurisation destinées à garantir la sécurité et la confidentialité des sessions et des transactions que vous réalisez sur ce site. A titre indicatif, et de façon non exhaustive, plusieurs précisions vous sont apportées ci-après.

- Le protocole de sécurité SSL : Tous les échanges entre les serveurs CA Consumer Finance et votre navigateur sont cryptés grâce au protocole SSL (Security Socket Layer). Cette technologie permet d'assurer l'authentification des utilisateurs, la confidentialité et l'intégrité des données échangées.

- La sécurité physique et logique : La sécurisation de nos serveurs eux-mêmes est assurée de manière physique par un accès restreint (locaux sécurisés, personnel habilité), et grâce à la présence de firewalls.

- Signalétique : votre navigateur affiche une signalétique dans la barre d'état.

 

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE

Le site internet institutionnel de Crédit Agricole Consumer Finance dont l’URL est ca-consumerfinance.com a pour principal objectif de fournir des informations utiles à tous publics de manière libre et anonyme à propos du groupe Crédit Agricole Consumer Finance et ses filiales.

Les informations mises à disposition concernent plus particulièrement notre structure et notre gouvernance, les services que nous proposons en tant que groupe financier international spécialisé dans l’offre de crédit à la consommation, notre stratégie, nos actualités institutionnelles, nos informations financières des informations faisant état de nos politiques de recrutement et de partenariats. En outre, le site propose des articles thématiques attirant l’attention sur l’actualité autour de sujets connexes à nos activités (innovations diverses, informations sur le marché automobiles, évolution de nos métiers).

Les audiences cibles typiques du site ca-consumerfinance.com sont les journalistes, investisseurs et candidats à l’emploi.

Ce site est soumis à la loi française.

 

AVERTISSEMENT

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d'utilisation qu'il s'engage à respecter. Il reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

L'utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’éditeur du site web met tout en oeuvre pour offrir des informations et/ou outils disponibles et vérifiés. Il ne saurait être tenu pour responsable de la présence d’un virus sur son site. 

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