footer

Informations légales

Site Internet de CA Consumer Finance

Notice légale

Le site Internet ca-consumerfinance.com est exploité par CA Consumer Finance.
CA Consumer Finance est une société anonyme (SA) au capital de 346 546 434 €, enregistrée au RCS Paris sous le numéro SIREN 542 097 522.

Société de courtage d'assurance, inscrite à l'ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires d'Assurance) sous le n° 07 008 079 (consultable sur www.orias.fr). La SA CA Consumer Finance est assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro d'identification FR 84 542 097 522.

La SA CA Consumer Finance est un établissement de crédit autorisé à exercer ses activités par l'Autorité de Contrôle Prudentiel.

CA Consumer Finance Siège
128-130 boulevard Raspail
75006 PARIS

Tél: 01 60 76 36 36

DIRECTION DU SITE
Directeur de la publication
Philippe Dumont - Directeur Général.
Direction de la communication : Nicolas Pecourt 
Webmaster :Fanny Lagier / Alexandre Barat

HÉBERGEUR:  DSI Volant
 
1 bis rue champ Lagarde
78 000 Versailles – France

Tél : 01 75 43 74 90

Droits d’auteur.

Les éléments appartenant à CA Consumer Finance, tels que le site web, les marques, les dessins et modèles, les images, les textes, ainsi que le design du produit, sont la propriété exclusive du site ou lui ont été cédés. Les présentes mentions légales n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à CA Consumer Finance tels que les sons, photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, logiciels, marques, chartes graphiques, logos, au bénéfice de l’utilisateur. L’utilisateur s'interdit de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété de CA Consumer Finance.

Ecrits et/ou mis en ligne par CA Consumer Finance ou ses partenaires, les contenus du site ne sauraient être reproduits librement sans demande préalable et sans l’indication de la source. Sont notamment couverts par le droit d’auteur l’ensemble des contenus éditoriaux comme par exemple les documents de prévention, les ressources documentaires, rapports et synthèses, études statistiques etc...

Les demandes d’autorisation de reproduction d’un contenu doivent être adressées au webmestre du site de CA Consumer Finance, en écrivant à presse@ca-cf.fr. La demande devra préciser le contenu visé ainsi que le site sur lequel ce dernier figurera. Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d’un contenu doit être assortie de :

  • l’insertion d’une icône représentant le site internet de CA Consumer Finance.
  • l’ajout de la mention : " ... paru sur le site de CA Consumer Finance - www.ca-consumerfinance.com". Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu.

  • l’ajout en bas de chaque contenu de la mention "Droits réservés".

En outre, les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant exclues. D’une manière générale, la mise en place de "liens profonds" pointant directement sur le document en question devra être privilégiée, la reproduction de contenus demeurant le plus limité possible.

Liens hypertextes du site de CA Consumer Finance vers des sites tiers

L'éditeur du site www.ca-consumerfinance.com ne saurait être responsable de votre accès via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau internet.

 Crédits

Conception et réalisation du site Internet : 

Système de gestion de contenu : 

Crédits photos :

  • Seignette et Lafontan
  • Philippe Caron
  • iStockphotos

Charte de données personnelles et sécurité

La présente Charte de protection des données à caractère personnel et de sécurité a pour objectif d'informer des engagements et mesures pratiques pris par CA Consumer finance afin de veiller au respect de vos données personnelles lorsque vous utilisez le site Internet www.ca-consumerfinance.com.

 

Données collectées et finalité de la collecte

Données à caractère personnel

La consultation du site www.ca-consumerfinance.com peut être effectuée de façon anonyme. Dans ce cadre, l'utilisateur peut sans identification préalable consulter les communiqués de presse, le rapport annuel, les études institutionnelles présentés sur le site.

Des données à caractère personnel sont collectées directement auprès de l'internaute, avec son accord.
Dans tous les cas, la collecte de données à caractère personnel est toujours effectuée de manière loyale et informative grâce à la présence de mentions d'informations.
Dans la même logique, CA Consumer Finance  veille à ce que les informations à caractère personnel demandées à l'utilisateur soient proportionnées et nécessaires par rapport à la finalité poursuivie par la collecte.


A l'occasion de l'utilisation du site www.ca-consumerfinance.com, sont notamment recueillies les données suivantes :

  • L'adresse Internet URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site  www.ca-consumerfinance.com ;
  • Le fournisseur d'accès de l'utilisateur ;
  • L'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.ca-consumerfinance.com n'est :

    * collectée à l'insu de l'utilisateur ;
    * publiée à l'insu de l'utilisateur ;
    * échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Nature des données recueillies

Les informations que nous sommes amenés à recueillir proviennent : 

  • Soit de l’enregistrement volontaire d’une adresse électronique vous permettant de recevoir l’une de nos informations (liste de diffusion comme la synthèse de presse quotidienne par exemple) ;
  • Soit de la participation à l’une de nos enquêtes en ligne auxquelles nous procédons ponctuellement.
Quel emploi est-il fait de ces données ?

Les informations que vous nous communiquez ne sont jamais confiées à des tiers.

Selon les cas, les usages sont les suivants :

  • Vous êtes abonné à l’une de nos listes de diffusion. Dans ce cas, votre adresse électronique ne nous servira qu’à vous acheminer notre lettre d’information et d’éventuelles annonces internes. Vous êtes libre, à tout moment, de vous désabonner de nos informations en cliquant sur la mention "Désabonnement" qui figure sur chacune de celle que vous recevez.
  • Vous avez répondu à l’une de nos enquêtes. Les données recueillies à cette occasion ne seront employées qu’aux fins de cette enquête et ne seront jamais traitées nominativement. Ces données seront détruites au terme de l’enquête.

Données à caractère technique

L'accès à certains espaces du site  www.ca-consumerfinance.com nécessite de configurer le navigateur de l'utilisateur pour accepter les «cookies» afin de permettre l'accès à certains contenus du site au cours d'une même session.

Un «cookie» est un fichier de texte qu'un site web peut envoyer à votre navigateur, qui peut alors le stocker sur votre système. Les «cookies» ne peuvent pas exécuter de programmes ou introduire des virus sur votre ordinateur. Ils vous sont attribués de façon unique et peuvent seulement être lus par un serveur Web du domaine qui a émis le «cookie» à votre intention. Vous pouvez configurer votre navigateur pour vous informer quand vous recevez un «cookie», vous donnant la possibilité de décider de l'accepter ou non. Pour ce faire, vous devez modifier le niveau de sécurité de la zone Internet de votre navigateur.

Dans ce cadre, l'utilisation de cookies par le site  www.ca-consumerfinance.com a pour unique finalité de faciliter la navigation de l'internaute sur notre site. Aucune information personnelle n'est conservée.

Dans le cadre de vos connexions au site www.ca-consumerfinance.com, CA Consumer Finance se garde la possibilité de conserver vos données de connexions (logs) qui ne feront l'objet d'aucun traitement.

Nous pouvons être amenés à utiliser des sociétés tierces pour servir de la publicité en notre nom. Ces sociétés sont susceptibles d'employer des cookies et action tags (également connus sous le nom de simple pixel gif) pour mesurer l'efficacité de la publicité. Toute information collectée par ces tierces parties via des cookies et des action tags sont entièrement anonymes.

Vos droits

Information claire, collecte loyale

 Lorsqu'il est procédé à un collecte de données à caractère personnel, l'utilisateur est informé clairement de la finalité pour laquelle des informations le concernant sont demandées, du caractère facultatif ou obligatoire des réponses à apporter, des destinataires des informations collectées, ainsi que de l'existence et des modalités d'exercice du droit d'accès.

Cette information figure sur les formulaires électroniques de collecte remplis par l'utilisateur. Elle est faite en conformité avec les prescriptions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Accès, rectification et oppositions aux données vous concernant

Les informations communiquées par l'utilisateur peuvent donner lieu à l'exercice des droits d'accès et de rectification prévus par la loi Informatique et Libertés.

Elle est faite en conformité avec les prescriptions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Aussi, vous disposez du droit de vous opposer au traitement de données à caractère personnel que vous avez communiquées à CA Consumer Finance à l'occasion de votre enregistrement vous permettant de recevoir l'une de nos informations, soit lors de votre participation à l'une de nos enquêtes en ligne auxquelles nous procédons ponctuellement.

Lorsque votre demande vise à ce que les informations vous concernant ne soient pas utilisées par des partenaires commerciaux pouvant vous faire bénéficier d'offres de biens ou de services susceptibles de vous intéresser, vous disposer d'un droit d'opposition sans qu'il soit nécessaire de préciser les fondements de votre demande. Concernant le droit d'opposition, il convient d'observer que la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, accorde aux personnes concernées le droit de s'opposer, sans frais, à ce que les données les concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale et ce, sans devoir justifier d'un motif légitime.

Pour toute demande ayant trait à l'exercice des droits d'accès de rectification et d'opposition, veuillez vous reporter à la rubrique contactez-nous, en haut de toutes les pages du site.

Contactez-nous

Afin de permettre à CA Consumer Finance d'apporter une réponse appropriée au plus près de vos attentes, veuillez utiliser la procédure correspondante ci-après:

-Si votre question porte sur le fonctionnement du site ca-consumerfinance.com ou présente un caractère technique : contactez le webmaster du site ca-consumerfinance.com.

-Si votre question porte sur:

  •  de la documentation sur notre société
  • un contact presse
  • un emploi ou un stage
  • le plan d'accès à nos locaux
  • la recherche d'un partenaire financier
  • un dossier de crédit

reportez-vous à la rubrique contactez-nous, en haut de toutes les pages du site.

-Si votre question porte sur l'exercice de vos droits :

  • Les demandes présentant un caractère non nominatif peuvent être réalisées en vous reportant à la rubrique contactez-nous, en haut de toutes les pages du site.
  • Les demandes présentant un caractère nominatif nécessitent de vérifier votre identité, afin de protéger votre sécurité et votre vie privée. Pour une telle demande, nous vous remercions de bien vouloir nous adresser votre question accompagnée d'une copie de votre carte d'identité à l'adresse de CA Consumer Finance mentionnée ci-après:

CA Consumer Finance

Service Consommateurs

rue du Bois Sauvage

91038 Evry Cedex

 

Conditions générales d'utilisation du site

Le site www.ca-consumerfinance.com est un site de présentation du groupe CA Consumer Finance. Les communiqués de presse, les études institutionnelles et le rapport annuel peuvent y être consultés.

L'Espace partenaire du site www.ca-consumerfinance.com est réservé aux partenaires des marchés de l’équipement de la maison et de l’amélioration de l’habitat. Afin d'accéder à l’espace partenaires, les partenaires doivent se munir de leur code d'accès.

L’utilisateur est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de l'identifiant et du mot de passe qui lui est attribué.
Pour des raisons de sécurité et de confidentialité, nous vous recommandons :
- de préserver vos numéros de dossier et mots de passe confidentiels.
En cas d'oubli ou de perte de votre mot de passe, vous pouvez demander -directement en ligne sur le site Internet- que les services de CA Consumer Finance vous communiquent le mot de passe concerné.

Ce site est soumis à la loi française.

Avertissement

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d'utilisation qu'il s'engage à respecter. Il reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

L'utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’éditeur du site web met tout en oeuvre pour offrir des informations et/ou outils disponibles et vérifiés.
Il ne saurait être tenu pour responsable de la présence d’un virus sur son site. 

 L’utilisateur reconnaît utiliser les informations fournies par le présent site web sous sa responsabilité exclusive .

Les documents que nous diffusons en version électronique sur ce site font l'objet de nombreuses relectures ; ils peuvent toutefois contenir des erreurs. Si vous en constatez, n'hésitez pas à nous le faire savoir en nous contactant à l'adresse suivante : presse@ca-cf.fr

Les textes diffusés peuvent, par ailleurs, avoir fait, entre le moment où vous les avez téléchargés et celui où vous en prenez connaissance, l'objet de mises à jour.
Nous ne garantissons par suite en aucune manière que ces informations sont exactes, complètes et à jour.
CA Consumer Finance, ne saurait être tenu responsable d'éventuels dommages directs ou indirects pouvant découler de votre accès ou utilisation de ce site, ou d'un dommage ou virus qui pourrait affecter votre ordinateur ou autre matériel informatique.

Plus généralement, CA Consumer Finance n'assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie, du site.

Etablir un lien vers le site de CA Consumer Finance - www.ca-consumerfinance.com

Le site de CA Consumer Finance autorise tout site Internet ou tout autre support à le citer ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers son contenu.
L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

L'éditeur du site se réserve la possibilité de s'opposer à cet hyperlien ou à proposer une alternative. En tout état de cause, l'éditeur du site se réserve le droit de remettre en cause toutes les autorisations expresses ou tacites. Dans ce cas, la société réalisatrice de l'hyperlien s'engage à supprimer cet hyperlien dès notification par courrier électronique de l'éditeur du site web. En aucun cas, une autorisation expresse ou tacite ne peut créer des droits acquis au profit de la société ayant mis un hyperlien vers le présent site Internet.

Les éléments de ce site sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, les règles de concurrence déloyale et d'autres lois, et ne doivent pas être copiés ou imités, en tout ou partie, par quelque moyen que ce soit, y compris par le biais de liens hypertextes profonds utilisant notamment des procédés tels que le framing (encadrement).

Aucun élément du site www.ca-consumerfinance.com ne doit être réutilisé sans l'accord préalable expresse, par écrit, de CA Consumer Finance. Si vous souhaitez mettre en place des hyperliens vers notre site, contactez-nous pour plus d'informations.

  • Partager

Qui sommes-nous ?

CA Consumer Finance est une filiale spécialisée de Crédit Agricole S.A.
Avec un montant d'encours gérés à fin 2010 de 78,1 Md€ (dont plus de 61% à l'international), une présence dans 22 pays, Crédit Agricole Consumer Finance est le leader européen du crédit à la consommation.

L'essentiel sur CA Consumer Finance

Haut de page

www.credit-agricole.com Informations légales | Accessibilité |  © 2010-2012 CA Consumer Finance tous droits réservés

Plan du site détaillé